Souvent, plusieurs copropriétaires nous demandent qu’elle doive être le montant magique pour le fonds de prévoyance.  Notre réponse à leurs questionnements est la suivante;

Il est important d’évaluer l’état du bâtiment et de prendre connaissance des résultats financiers du Syndicat. Le fonds de prévoyance devrait prévoir, sur une période d’au moins 30 ans, le financement nécessaire à la réalisation de travaux à effectuer dans le bâtiment des copropriétaires.  Le terme carnet d’entretien est souvent utilisé.  Ce carnet d’entretien prévoit les dépenses à moyen et long terme (10 à 30 ans), par exemple la toiture, les portes et fenêtres, le calfeutrage, etc.   Chaque bâtiment est unique, d’où l’importance de bien établir le pourcentage au fonds de prévoyance.

Le Code civil du Québec, article 1072, dit; le conseil d’administration fixe, après consultation de l’assemblée des copropriétaires, la contribution de ceux-ci aux charges communes, après avoir déterminé les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses découlant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble et les sommes à verser au fonds de prévoyance.  La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d’au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Il peut être tenu compte, pour l’établir, des droits respectifs des copropriétaires sur les parties communes à usage restreint.

Dans plusieurs déclarations de copropriétés l’on peut lire pour la contribution au fonds de prévoyance au moins 5%, mais si plus de 10%, le conseil d’administration fixera, après consultation de l’assemblée des copropriétaires, la contribution de ceux-ci aux charges communes.

Malheureusement, plusieurs ne voient que le chiffre et pourcentage de l’article 1072, mais cet article dit bien ‘’ après avoir déterminé les sommes nécessaires pour faire face aux charges communes et les sommes à verser au fonds de prévoyance.  Donc, une estimation des coûts à court, moyen et long terme est nécessaire.  Si le tout est bien fait avec un carnet d’entretien cela minimisera le risque de plusieurs cotisations extraordinaires qui n’avaient pas bien été évaluées du début.

L’Équipe Gestion Condo duCoproprio